Conditions de vente - Succession O et à divers
"Conditions particulières de ventes en application des mesures gouvernementales liées au COVID 19: La vente se déroulera en présence d'un public restreint - - la vente se fera également en Live sur le site www.interencheres.com (et/ou www.drouot-live.com). Les conditions d'inscriptions et de tarifications sont sur les sites respectifs. Vous avez la possibilité de laisser des ordres d'achats en ligne sur ces sites ou également par mail sur lyon@bremens-belleville.com. Les enchères téléphoniques seront possibles dans la mesure de la capacité de traitement l'opérateur de vente. Pour certaines ventes, il sera demandé des cautions afin de pouvoir porter enchères, merci de vous référer aux conditions de ventes spécifiques de ces ventes.
L'accès physique à la salle de vente peut être restreint en raison du nombre de personnes présentes, veuillez-vous renseigner à l'Etude avant tout déplacement. Le refus de l'accès à la salle de vente ne pourra pas être considéré comme une entrave à la liberté de porter enchère, les moyens dématérialisés vous permettant d'accéder à cette vente.
Les expositions préalables se feront dans les mêmes conditions de restrictions, veuillez contacter l'Etude pour les horaires d'expositions et conditions d'accès. La mise en ligne et photos sur nos différents sites vaut exposition préalable. La délivrance des lots se fera uniquement sur rendez-vous et dans le respect strict des conditions de sécurité sanitaire et respect des gestes barrière.
Possibilité d'envoi des lots par des sociétés de transport, liste, devis et coordonnées sur demande. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer sous réserve de nouvelles mesures"
CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge pour les adjudicataires de payer les frais légaux, toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, soit 25 % ttc arrondis (ce taux varie selon les ventes, merci de vous référer aux conditions de chaque vente), ainsi que les frais accessoires s'il y a lieu, de prendre et d'enlever de suite à leurs risques et périls dans l'état actuel, les lots à eux adjugés lesquels, faute de ce faire, resteront à leurs risques et périls sans qu'ils puissent exercer aucun recours pour ceux qui pourraient se trouver détériorés ou qui ne se retrouveraient pas, sans aucune espèce de garantie notamment d'état, de force et d'état de marche, sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit et ce même de vices rédhibitoires, de défauts apparents ou cachés, une longue exposition préalable ayant mis le public à même de se rendre compte de l'état et de la nature des lots mis en vente. Les renseignements et indications fournis sur sont donnés à titre indicatif et garantie de l’expert. Les enchères ne seront admises qu'autant qu'elles seront portées par des personnes capables, et en outre il sera facultatif à la SVV BREMENS BELLEVILLE d'exiger
Caution de celles qui ne paieront pas comptant, à peine de rejet de l'enchère et de continuation de la vente du lot sur la mise à prix précédente, la SVV BREMENS BELLEVILLE sera appréciatrice des cas de folle enchères et autorisé à procéder sur le champ, quand il le jugera convenable, à la revente sans la nécessité de l'observation d'aucune formalité.
Dans le cadre de la loi n° 80335 du 12 mai 1990, le transfert de propriété du matériel objet du présent est suspendu, au paiement intégral par l'acheteur du prix convenu en principal et accessoire. Toute contestation sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le ou les requérants ou leur mandataire se réservent formellement le droit de retirer de la vente les lots présentement mis en vente qui n'atteindraient pas un prix jugé suffisant et ce, même après enchères. Frais de vente et paiement
Les frais de vente sont de : 25% TTC en sus de l’enchère (arrondis à l’euro supérieur, minimum de frais 5e ttc). A noter, ce taux varie selon les ventes, merci de vous référer aux conditions de chaque vente, 14,40% TTC en sus de l’enchère pour les ventes judiciaires Le paiement peut être effectué : ▪ Par carte bancaire en salle : toutes les cartes à puce, pas de prélèvement carte bancaire à distance ▪ Par espèces dans la limite légale ▪ Par virement bancaire en euros (RIB sur demande à l’étude). Certaines ventes stipulent un mode de paiement, merci de vous référer aux conditions de ventes précisées sur chaque vente Le paiement par chèque n’est pas autorisé. Aucun lot ne sera remis à l’acquéreur avant l’acquittement. . En cas de demande de l’acquéreur d’une expédition, l’adjudicataire décharge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilité concernant l’envoi que nous proposons d’être effectué avec la société MBE ou la société HBOX contre décharge de l’acquéreur qui prends attache avec le transporteur et s’engage à lui régler les frais d’expédition selon devis de la société de transport. Les frais d’expédition, préparation et emballage sont à la charge de l’acquéreur. Aucune expédition ne sera faite sans décharge de l’acquéreur.
Les conditions de ventes, frais de vente, les horaires et lieux d’exposition avant- vente, conditions de délivrance des lots, sont précisés pour chaque vente. Renseignements au 04 72 40 90 00, sauf si un autre numéro est précisé Email : lyon@bremens-belleville.com
Ordres d’achat et demande de ligne Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir un formulaire d’ordre d’achat. Le commissaire-priseur agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant pas, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente. Ils sont une facilité pour les
Clients. Le commissaire-priseur n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre ou une demande de ligne par erreur ou pour tout autre cause. Pour certaines ventes, il sera demandé des cautions afin de pouvoir porter enchères, merci de vous référer aux conditions de ventes spécifiques de ces ventes.
En cas de demande de l’acquéreur d’une expédition, l’adjudicataire décharge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilité concernant l’envoi que nous proposons d’être effectué avec la société MBE ou la société HBOX contre décharge de l’acquéreur qui prends attache avec le transporteur et s’engage à lui régler les frais d’expédition selon devis de la société de transport. Les frais d’expédition, préparation et emballage sont à la charge de l’acquéreur.
Aucune expédition ne sera faite sans décharge de l’acquéreur.
Vente en Live .
Enchères en direct via www.interencheres-live.com (majoration de 3% HT soit 3,6%ttc sauf pour les ventes judiciaires).
Enchères en direct via www.drouotonline.com (majoration de 1,5% HT sauf pour les ventes judiciaires).
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com ou www.drouotonline.com et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique à la SVV BREMENS BELLEVILLE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte de carte bancaire. La SVV BREMENS BELLEVILLE se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. . Ordres d’achat secrets via interencheres-live.com (majoration de 3% HT ou 1,5% HT). La SVV BREMENS BELLEVILLE n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SVVBREMENS BELLEVILLE, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3% hors taxes. En cas de demande de l’acquéreur d’une expédition, l’adjudicataire décharge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilité concernant l’envoi que nous proposons d’être effectué avec la société MBE ou la société HBOX contre décharge de l’acquéreur qui prends attache avec le transporteur et s’engage à lui régler les frais d’expédition selon devis de la société de transport. Les frais d’expédition, préparation et emballage sont à la charge de l’acquéreur. Aucune expédition ne sera faite sans décharge de l’acquéreur.
Pour ce qui concerne la récupération des lots (hors armes), voici plusieurs options :
1- Récupérer les lots à l'étude ou mandater une personne dont vous nous communiquerez les coordonnées 2- Utiliser les services de notre prestataire de service Mail Boxes Etc. dont voici le contact mail : devis@mbelyon.fr ou notre autre prestataire HB BOX dont les coordonnées seront communiquées par mail Vous pouvez leur transférer votre bordereau par mail en mettant simplement en objet ‘’POUR DEVIS’’, votre demande sera traitée dans les 24-48 heures. Ils sont spécialisés dans les envois d’objets fragiles. 3- Nous indiquer le transporteur de votre choix
Aucune expédition ne sera effectuée par nos soins.
Conditions spécifiques aux armes : certaines armes étant soumises à autorisation : permis de chasse et validation ou licence de tir (avec cachet du médecin), justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité, autorisation de détention libre et valide selon la législation en vigueur, aucune enchère ne sera admise sans au préalable avoir communiqué à l'étude toutes les pièces nécessaires selon les catégories d’armes. Inscriptions sur le site clôturées la veille de la vente. Les personnes voulant porter des enchères feront l’objet d’une recherche sur le site FINADIA afin de vérifier leur autorisation à acquérir une arme.
Les mêmes documents et vérifications seront faites pour les personnes portant enchères en salle.
Conditions spécifiques aux vins : les vins sont vendus sur désignation, les lots se trouvant à LA CAVE 131 RUE BATAILLE 69008 LYON (Parc Bataille. Face au 6 rue Thomas Blanchet). Les expositions ont lieu à LA CAVE 131 RUE BATAILLE 69008 LYON.
Les enlèvements se font à LA CAVE 131 RUE BATAILLE 69008 LYON sur présentation du bordereau acquitté pendant leurs horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h – Le samedi de 10h à 13h ou sur RDV, Contact : Philippe Gangneux – Tél :04.78.09.66.36 – Mobile : 06.46.65.09.69 – contact@lacave-lyon.com. Le stockage des lots est sans frais pendant 10 jours après la vente, toute semaine commencée est due en totalité. Pour tout envoi ou transport, vous pouvez contacter la Cave. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité du commissaire-priseur ainsi que de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, les lots seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SVV BREMENS BELLEVILLE décline toute responsabilité quant aux dommages que les lots pourraient encourir, ceci dès l’adjudication prononcée. . En cas de demande d’expédition par La CAVE, l’adjudicataire décharge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilité concernant l’envoi. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur