CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge par les adjudicataires de payer les frais légaux, toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, soit 25 % ttc arrondis, ainsi que les frais accessoires s'il y a lieu, de prendre et d'enlever de suite à leurs risques et périls dans l'état actuel, les lots à eux adjugés lesquels, faute de ce faire, resteront à leurs risques et périls sans qu'ils puissent exercer aucun recours pour ceux qui pourraient se trouver détériorés ou qui ne se retrouveraient pas, sans aucune espèce de garantie notamment d'état, de force et d'état de marche, sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit et ce même de vices rédhibitoires, de défauts apparents ou cachés, une longue exposition préalable ayant mis le public à même de se rendre compte de l'état et de la nature des lots mis en vente. Les renseignements et indications fournis sur sont donnés à titre indicatif et garantie de l’expert. Les enchères ne seront admises qu'autant qu'elles seront portées par des personnes capables, et en outre il sera facultatif à la SVV BREMENS BELLEVILLE d'exiger caution de celles qui ne paieront pas comptant, à peine de rejet de l'enchère et de continuation de la vente du lot sur la mise à prix précédente, la SVV BREMENS BELLEVILLE sera appréciatrice des cas de folle enchères et autorisé à procéder sur le champ, quand il le jugera convenable, à la revente sans la nécessité de l'observation d'aucune formalité. Dans le cadre de la loi n° 80335 du 12 mai 1990, le transfert de propriété du matériel objet du présent est suspendu, au paiement intégral par l'acheteur du prix convenu en principal et accessoire. Toute contestation sera de la compétence du tribunal de commerce de Lyon. Le ou les requérants ou leur mandataire se réservent formellement le droit de retirer de la vente les lots présentement mis en vente qui n'atteindraient pas un prix jugé suffisant et ce, même après enchères. Frais de vente et paiement Les frais de vente sont de : 25% TTC en sus de l’enchère (arrondis à l’euro supérieur, minimum de frais 5e ttc) 14,40% TTC en sus de l’enchère pour les ventes judiciaires ▪ Le paiement peut être effectué : ▪ Par chèque avec présentation d’une pièce d’identité officielle ▪ Par carte bancaire en salle : toutes les cartes à puce ▪ Par espèces dans la limite légale ▪ Par virement bancaire en euros (RIB sur demande à l’étude) Aucun lot ne sera remis à l’acquéreur avant l’acquittement. Les conditions de ventes, frais de vente, les horaires et lieux d’exposition avant vente sont précisés pour chaque vente. Renseignements au 04 78 37 88 08 ou par fax au 04 72 77 78 28 Email : bremens.belleville.cp@gmail.com Ordres d’achat et demande de ligne Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir un formulaire d’ordre d’achat. La commissaire-priseur agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant pas, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente. Ils sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre ou une demande de ligne par erreur ou pour tout autre cause. Vente en Live . Enchères en direct via www.interencheres-live.com (majoration de 3% HT). Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez vous inscrire sur www.interencheres-live.com et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique à la SVV BREMENS BELLEVILLE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte de carte bancaire. La SVV BREMENS BELLEVILLE se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. . Ordres d’achat secrets via interencheres-live.com (majoration de 3% HT). La SVV BREMENS BELLEVILLE n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SVV BREMENS BELLEVILLE, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3% hors taxes. . En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilité concernant l’envoi que nous confions à la société MBE. Les frais d’expédition, préparation et emballage sont à la charge de l’acquéreur. Aucune expédition ne sera faite sans décharge de l’acquéreur. Conditions spécifiques aux armes : certaines armes étant soumises à autorisation/permis de chasse et validation ou licence de tir (avec cachet du médecin), justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité selon la législation en vigueur, aucune enchère ne sera admise sans au préalable avoir communiqué à l'étude toutes les pièces nécessaires. Inscriptions sur le live clôturées la veille de la vente. Aucune expédition par voie postale ne sera faite par l’étude pour toutes les armes soumises à réglementation, seul un transport spécialisé sera autorisé sous la responsabilité et l’organisation de l’acquéreur.
