CONSTITUTION FRANÇAISE (LA). DÉCRÉTÉE PAR... - Lot 279 - Conan Belleville Hôtel d'Ainay

Les minuscules Expositions publiques: Mercredi 16 octobre de 9 h 30 à 12 h et de 14 h30 à 18 h Jeudi 17 octobre de 9 h30 à 12 h Experts : Alain Ajasse Tél.: 04 78 37 99 67 ajasse@ajasse.com

CONDITIONS DE VENTE La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants : 21 % HT soit 25,12 % TTC. Les adjudicateurs via le « live enchères » payeront en sus des adjudications 3 % HT. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur lequel aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V CONAN Lyon Rive Gauche et des experts, tenant compte des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la S.V.V Conan Lyon Rive Gauche. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats. Une fois l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l’objet n’ engage pas la responsabilité de la SVV COnAn Lyon Rive Gauche. ORDRE D’ACHAT La SVV COnAn Lyon Rive Gauche et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement ou problème de liaison téléphonique. Si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit accompagné d’un relevé bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque. Tous les ordres d’achats et les demandes de téléphone doivent parvenir à l’étude Conan Lyon Rive Gauche au plus tard 24 heures avant la vente. RÉFÉRENCES BANCAIRES CREDIT LYOnnAIS LCL 150 Bd de la Croix-Rousse 69001 Lyon Code Banque : 30002 CODE Guichet : 01034 Numéro de Compte : 0000079417C - Clé RIB : 43 IBAn : FR 52 3000 2010 3400 0007 9417 C43 Code SWIFT : CRLYFRpp