Affiches révolutionnaires. 23 affiches, imprimées en diverses localités.
Loi relative aux haras (25 février 1791). Loi relative à l'enseignement public dans les différents Collèges du royaume (28 oct. 1791). Arrêté relatif aux marchandises anglaises et à la marque qui doit être apposée sur les étoffes existant dans les magasins (3 brumaire an 10). Lettres patentes du Roi concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs (24 mars 1790). Lettres patentes sur les droits de propriété et de voyerie (15 août 1790). Sur les gardes nationales (18 juin 1790). Sur la police des spectacles (grande affiche, 17 juin 1790). Sur le recouvrement des impositions (3 février 1790). L'interdiction des marchandises anglaises (18 vendémiaire an 2). La distribution des armes pour la défense de la Patrie (26 août 1792). La suppression de toutes les chambres de commerce du Royaume (16 oct. 1791). L'allocation de 3 millions au département des Ponts & Chaussées (25 juillet 1791). Le transport des grains, farines & autres denrées destinés à la commune de Paris (28 fructidor an 3). Proclamation du ministre de la Guerre Milet-Mureau (« Braves guerriers »). Sur la libre circulation des grains (27 nov. 1791), etc.
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