Lot n° 94
Estimation :
150 - 200
EUR
Résultats sans frais
Résultat
: 150EUR
Drôme. Louis XV. Pièce signée « Louis » (secrétaire),... - Lot 94 - Conan Belleville Hôtel d'Ainay
Drôme. Louis XV. Pièce signée « Louis » (secrétaire), sur vélin, contresignée par Bauyn d'Angervilliers. Versailles, 6 juin 1739. 33 x 25 cm.
Protestantisme. Autorisation accordée à un marchand de Die, Louis Chion, de vendre « un fonds de terre situé dans le territoire de cette ville », qu'il avait acquis auprès de l'ancien propriétaire « né dans la Religion Prétendue Réformée » ; or la nouvelle réglementation interdit aux nouveaux convertis l'aliénation de leurs immeubles et meubles sans autorisation préalable
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