Bretagne (mines de). 2 arrêts du conseil... - Lot 81 - Conan Belleville Hôtel d'Ainay
Bretagne (mines de). 2 arrêts du conseil d'État du Roi, l'un du 23 août 1735, le second du 17 février 1744. 4 pp. in-4 chaque. L'un avec marges augmentées avec du papier ancien.
Deux arrêts sur les mines de plomb argentifère de Pontpéan. Le premier « qui exempte des droits de sortie de la province de Bretagne, les plombs provenant des mines de Pontpéan situées dans ladite province & destinez pour les autres provinces du Royaume [] », l'autre « portant modération des doits sur les Plombs, l'Aquifou, la Litarge, le Minium & la Céruse, provenant des mines de basse Bretagne exploitées sous le nom de la Compagnie du Sieur Guillotou de Kerver [] ».
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