Ain. 6 lettres et documents. Bourg, Paris,... - Lot 65 - Conan Belleville Hôtel d'Ainay

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Lot n° 65
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Ain. 6 lettres et documents. Bourg, Paris,... - Lot 65 - Conan Belleville Hôtel d'Ainay
Ain. 6 lettres et documents. Bourg, Paris, Lyon et Belley. 1834-1835. Dossier relatif la banqueroute frauduleuse de Joseph Berthellon « ci-devant marchand de bois à Don, commune de Vieu, arrondissement de Belley » : rappel des faits, pétition des créanciers, lettres du procureur général de la Cour de Cassation, du Conseil de l'Ordre, d'un arbitre de commerce, du procureur du Roi à Belley. On joint une lettre du directeur des douanes à Bourg au comte Portalis, en faveur de son fils, lui rappelant sa carrière au tribunal de Bourg et de Lyon (3 pp. in-4. 1835).
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