ROIS DE FRANCE / DUC LOUIS PALATIN - CAPITULATION... - Lot 60 - Conan Belleville Hôtel d'Ainay

Lot 60
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Estimation :
500 - 700 EUR
ROIS DE FRANCE / DUC LOUIS PALATIN - CAPITULATION... - Lot 60 - Conan Belleville Hôtel d'Ainay
ROIS DE FRANCE / DUC LOUIS PALATIN - CAPITULATION DE MAESTRICHT. - Louis XV. Provision de l'Ordre Militaire de Saint Louis pour le Sieur de Laforest capitaine au régiment d'infanterie de la Chesnaye. Grand parchemin manuscrit. 1718. Signature Louis. Important sceau de cire rouge pendant. - Henri IV. L'an 1603. Signé Henry. Bref adressé pour anoblissement. Manuscrit sur parchemin avec sceau de cire brune. - Louis XIII. 17 août 1629. Lettre du roi Louis XIII pour confirmation de service à Etienne Sayrre résignataire à Girard son fils. Sur parchemin, déchirure, sceau manquant. - Louis XV. Donné à Versailles le 16 juin 1756. Validation d'inscription à la faculté de Droit de Dijon pour le Sieur Rigoley. Signé Louis. Grand parchemin fendu en place du sceau. - Duc Louis Palatin. Ordonnance donnée en nostre-chasteau et ville de Deux ponts le 22 octobre 1667. Document manuscrit sur papier signé Frédéric Louys Palatin. Cachet de cire recouvert. Remplacement d'un greffier du Duché de Bourgogne pour cause de maladie. Remplacé par Jacob Viennot natif de Chatillon sur Seine. - Louis XVI. Manuscrit sur papier. Signé Louis & de Vergennes. Versailles juin 1777. Lettre annexe pour le Pays de Vaud. Copie de la capitulation de "Maestrech". Notes historiques se rapportant à la capitulation de Maestricht. Conditions de la capitulation pour les Hollandais ; capitulation des troupes de la Reine de Hongrie - Articles de Paix.
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