NAVARRE. 6 documents. - 2 arrêts du Parlement…

Lot 129
300 - 400 €
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Résultat: 350 €

NAVARRE. 6 documents. - 2 arrêts du Parlement…

NAVARRE. 6 documents.
- 2 arrêts du Parlement de Navarre (imprimés, Pau 1784-1787, bandeaux gravés) : défense aux officiers municipaux de convoquer les curés des paroisses aux assemblées des communautés et sur les registres paroissiaux.
- Extrait de la chambre des Finances du Parlement de Navarre en faveur du seigneur d'Arros (2 documents, parchemin et papier).
- Extrait des registres du Parlement de Navarre au sujet de la charge de la ville et château de Lourdes accordée à messire François de Bardoux (1724).
- 2 requêtes de Jean de Tholoze, marchand de Navarrenx à " nosseigneurs de Parlement en la Tornelle " (Pau, 1606).
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